Conditions Générales de Vente (CGV)
Les Conditions Générales de Vente (CGV) de Miss Maggie’s Kitchen fixent le cadre des relations entre la société Miss Maggie’s Kitchen et les utilisateurs du site www.missmaggieskitchen.com (Ci-après désigné le Site).
L’utilisation du site www.missmaggieskitchen.com implique la capacité juridique d’agir de tout utilisateur et son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Les Conditions Générales de Vente (CGV) de Miss Maggie’s Kitchen sont toutefois susceptibles d’évolution. Leurs modifications n’affecteront pas les commandes d’ores et déjà passées, mais s’appliqueront aux nouvelles commandes qui seront passées à compter de leur mise en ligne.
1 - Présentation de www.missmaggieskitchen.com
L’Editeur
www.missmaggieskitchen.com. est édité par la société par actions simplifiées Miss Maggie’s Kitchen, au capital social de 2.500 euros dont le siège social est situé en Basse Normandie, enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 829.753.300, prise en la personne de son représentant légal, Madame Héloise Brion.
Siret : 829 753 300 00013 - TVA intracommunautaire : FR56505075846.
L’hébergeur
Squarespace, Inc
225 Varick Street, 12th Floor
NY, NY 10014
USA
www.missmaggieskitchen.com. est en principe accessible de manière continue, tous les jours de l’année, 24 heures sur 24. Des suspensions ou des interruptions peuvent toutefois intervenir et perturber l’utilisation du Site dans le cas de maintenances informatiques ou d’améliorations techniques du Site, ou encore pour des motifs totalement extérieurs à la volonté de l’éditeur comme de l’hébergeur (cas de force majeur). Miss Maggie’s Kitchen ne saurait en toute hypothèse être tenue responsable de quelque conséquence que ce soit résultant de l’interruption et/ou de la suspension et/ou de l’indisponibilité du Site momentanée ou durable pour quelque motif que ce soit.
2 – Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par l’utilisateur. Ils sont conçus et fabriqués sous leur propre responsabilité par les fournisseurs et partenaires de Miss Maggie’s Kitchen. Aussi, Miss Maggie’s Kitchen ne pourra voir sa responsabilité engagée, à quelque titre que ce soit, relativement aux produits conçus et fabriqués par des fournisseurs et partenaires. Les informations relatives aux produits sont fournies par les fabricants et fournisseurs. Leur véracité ne peut être contrôlée par Miss Maggie’s Kitchen. Aussi, Miss Maggie’s Kitchen ne pourra voir sa responsabilité engagée dans le cas d’inexactitude de ces informations qui relèvent de la seule responsabilité du fournisseur / prestataire.
Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive qui, contient :
- Le prix du produit ;
- Les différentes tailles disponibles ;
- Les différentes couleurs disponibles ;
- La composition, ainsi que les caractéristiques particulières de chaque produit ;
- Une photographie : l’utilisateur est informé qu’il peut exister des différences minimes entre un produit et sa photographie, en fonction notamment de la résolution et de la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur.
- Le nom du fournisseur / partenaire ;
Les produits, documents, journaux sont, pour l’instant, proposés uniquement en langue française.
Les produits sont proposés sur le Site dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où l’un des produits sélectionné ne serait plus disponible, Miss Maggie’s Kitchen fera ses meilleurs efforts pour en informer l’utilisateur par tous moyens (mentions sur le Site et/ou envoi d’un courriel – liste non limitative).
- 3 – Les secteurs de livraison
Miss Maggie’s Kitchen livre dans toute la France métropolitaine. Pour toutes demandes de livraison en dehors de ce territoire, Miss Maggie’s Kitchen fera ses meilleurs efforts pour vous proposer une livraison adaptée (modalités et tarifications soumises, au cas par cas) et vous invite à cet effet à la contacter directement à l’adresse suivante contact@missmaggieskitchen.com.
- 4 – Les Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (ttc), hors frais de livraison (la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande). Les prix appliqués sont ceux affichés sur le Site et confirmés au moment de la validation de la commande.
Le montant des frais de livraison figure sur le récapitulatif de la commande (avant validation de la commande). Les frais de livraison sont exprimés toutes taxes comprises (ttc). Ils sont facturés en supplément du prix de vente du ou des produit(s) sélectionné(s).
Miss Maggie’s Kitchen se réserve le droit de modifier les prix d’un ou plusieurs produit(s) à tout moment, mais s’engage à appliquer à l’utilisateur les tarifs indiqués sur le Site au moment de la validation de sa commande.
En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique, etc.), la commande, même validée par Miss Maggie’s Kitchen fera l’objet d’une annulation dont l’utilisateur sera informé dans les meilleurs délais. L’utilisateur pourra naturellement repasser sa commande au prix corrigé.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits commandé est réalisé après livraison et réception des produits.
- 5 – Modalités de Paiement
5.1 Passation de commande
L’utilisateur matérialise sa commande en remplissant les étapes suivantes :
Etape 1 : l’utilisateur sélectionne un ou plusieurs produits qu’il ajoute à son « panier » (ou « add to cart », selon la langue disponible) après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée, en fonction des choix proposés.
Le panier situé en haut à droite de l’écran informe l’utilisateur de la prise en compte du/ des produit(s) sélectionnés en indiquant le nombre de produit(s) qu’il contient.
Etape 2 : l’utilisateur vérifie le contenu de son « panier » en cliquant sur « commander » ou « checkout », selon la langue disponible). L’utilisateur a alors la faculté modifier sa commande (produit, taille, quantité).
Le récapitulatif mentionne le montant total toute taxe comprise (ttc) de la commande (mention du prix de chaque produit sélectionné et du montant des frais de livraison).
Etape 3 : Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, l’utilisateur valide son « panier » afin de finaliser sa commande en cliquant sur « commander » (ou « checkout », selon la langue disponible).
Si l’utilisateur possède un code avantage, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.
Pour poursuivre sa commande, l’utilisateur clique sur " valider " (selon la langue disponible).
Etape 4 : Saisie des coordonnées bancaires
L’utilisateur accède alors à une page de paiement sécurisé du partenaire du Site (v. article 5.3).
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement.
L’utilisateur devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 03 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte.
Si le paiement est accepté, l’utilisateur sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site et pourra finaliser sa commande en renseignant ses coordonnées de livraison et de facturation (v. Etape 5).
En cas d’échec de règlement, l’utilisateur dispose de 02 autres tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, l’utilisateur sera redirigé sur le Site vers une page dédiée lui signifiant le refus de paiement. Il sera alors invité à contacter Miss Maggie’s Kitchen pour tenter de trouver une solution permettant la finalisation de sa commande.
Etape 5 : Saisie par l’utilisateur des coordonnées de livraison et de facturation (tous les champs doivent être obligatoirement remplis).
5.2 – Confirmation de commande
L’utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande lequel récapitulera l’ensemble des produits commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date estimative de la livraison.
La validation de la commande par l’utilisateur, la confirmation de la commande et la facture seront envoyées par courrier électronique à la suite de l’acceptation du paiement. Ces éléments constituent avec les Conditions générales de vente le contrat de vente qui lie l’utilisateur et Miss Maggie’s Kitchen.
Miss Maggie’s Kitchen se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
- réclamations anormales ou abusives ;
- commandes anormales au regard des quantités commandées ;
- échanges et retours anormaux ou abusifs ;
- litige(s) existant(s) avec l’utilisateur.
Miss Maggie’s Kitchen est à la disposition de l’utilisateur pour toutes questions relatives à sa commande (par email contact@missmaggieskitchen.com, du lundi au vendredi, de 9h30 à 18h.
5.3 - Paiement
Les produits sélectionnés sont payables en totalité au jour de la passation de la commande par l’utilisateur. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa/ Mastercard) au moment de la validation de la commande par l’utilisateur.
La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. Une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement pourra intervenir dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou de tout autre problème survenu sur le compte de l’utilisateur, Miss Maggie’s Kitchen se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la complète résolution du problème.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, l’utilisateur est invité à contacter Miss Maggie’s Kitchen au numéro suivant : par email du lundi au vendredi de 9h30 à 18h à l’adresse suivante contact@missmaggieskitchen.com
Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement de la société STRIPE dont le siège social est situé 185 Berry Street – suite 550 – San Francisco – CA 94107.
Le paiement des services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard). Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données afin d'éviter l'interception de ces informations par un tiers. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières de l’utilisateur ne transitent sur le système informatique de Miss Maggie’s Kitchen. Miss Maggie’s Kitchen ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
La société STRIPE, prestataire technique, ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par Miss Maggie’s Kitchen dans les conditions des présentes, ou, en cas de fraude, par l’établissement bancaire de l’utilisateur.
5.4 – Archivage de la commande
La confirmation de la commande est enregistrée sur les registres de Miss Maggie’s Kitchen, conservés sur un support fiable et durable.
5.5 – Limitation de responsabilité
La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou les transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.
Miss Maggie’s Kitchen ne saurait être responsable de quelque dommage que ce soit, issu directement ou indirectement d’une mauvaise utilisation et/ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur et/ou de l'accès à Internet et/ou de la maintenance et/ou du dysfonctionnement des serveurs et/ou de la ligne téléphonique et/ou de toute autre connexion technique, la connexion de l’utilisateur au Site se faisant sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
- 6 - Abonnement (s)
Miss Maggie’s Kitchen propose également des abonnements à sa box et à sa newsletter, dans les conditions suivantes.
- 6.1 - L’abonnement payant à la BOX
Le service d'envoi de « box » consiste en l'expédition trimestrielle d'une boîte dite « box » comprenant des produits sélectionnés Miss Maggie’s Kitchen.
L’utilisateur a la possibilité d’acquérir les box de Miss Maggie’s Kitchen à l’unité ou en s’abonnant pour une durée de douze mois (correspondant à une livraison de 04 box). Le règlement de l’abonnement se fait au comptant, au moment de la commande, en une seule fois.
Les tarifs du service d'abonnement des box sont susceptibles d’évolution. Les modifications des tarifs des abonnements n’affecteront pas les abonnements d’ores et déjà souscrits. Ces modifications tarifaires ne s’appliqueront que pour les commandes futures.
Hormis les cas de réclamation / droit de rétractation (articles 9 et 10), l’abonnement conclu pour une durée déterminée ne pourra faire l’objet d’une résiliation anticipée avant la fin de la période d’abonnement considérée.
- 6.2. - Abonnement gratuit à la Newsletter
Tout utilisateur accepte que Miss Maggie’s Kitchen lui envoie des messages (emails) et notamment sa Newsletter, à l'adresse renseignée lors de sa commande. Le désabonnement est possible à tout moment à la demande de l’utilisateur en écrivant Miss Maggie’s Kitchen à l’adresse suivante contact@missmaggieskitchen.com
- 7 - Modalités de livraison en France Métropolitaine
Un bon de livraison accompagnera chaque livraison de commande. Compte tenu du mode de livraison à destination de la France Métropolitaine actuellement mis en œuvre par Miss Maggie’s Kitchen (par COLISSIMO pour les box, envoi par lettre verte), l’utilisateur est informé de ce que la livraison de sa commande interviendra dans un délai maximal de sept (07) jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. Les délais de livraison peuvent être rallongés de 02 jours en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle.
Toute commande enregistrée sur le Site du lundi au jeudi sera traitée sous 24h. Toute commande passée le vendredi après 13 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.
Miss Maggie’s Kitchen ne pourra voir sa responsabilité engagée en raison des éventuels retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler. En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, l’utilisateur pourra cependant refuser la livraison, demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées.
Les Box seront livrées à leur destinataire trimestriellement (aux mois de mars, de juillet, de septembre, et de décembre) à l'adresse renseignée dans le formulaire complété par l’utilisateur. En cas de changement d'adresse, il appartient à l’utilisateur de le notifier à Miss Maggie’s Kitchen dans un délai minimum de quinze (15) jours précédent le premier jour du mois de livraison de la prochaine « box » (mars, juillet, septembre, décembre).
En cas de retour du colis à Miss Maggie’s Kitchen, une seconde livraison à la même adresse pourra être effectuée. Dans le cas où ce colis était de nouveau renvoyé à l'expéditeur, toute nouvelle expédition donnerait lieu à des frais supplémentaires.
- 8 – Réception – réclamations - retours
L’utilisateur est tenu de vérifier la conformité des produits reçus au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
- colis endommagé ;
- produits manquants ;
- produits détériorés ;
- produits non conformes à la commande ;
devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande. Passé ces délais légaux et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée, les produits étant alors déclarés conformes.
Pour tout retour d’un produit non-conforme dans le délai légal, l’utilisateur devra respecter la procédure suivante :
- Le ou les produits devront être envoyés dans leur emballage d’origine. Les Produits retournés devront impérativement être accompagnés de leur étiquette et de leurs éventuels accessoires, de façon à permettre leur nouvelle commercialisation immédiate. Les Produits doivent être retournés à Miss Maggie’s Kitchen
- L’utilisateur devra joindre une lettre exposant le motif de non-conformité ;
Les risques et les frais de retour sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
Dans le cas où la non-conformité d’un produit aura été constatée, Miss Maggie’s Kitchen proposera à l’utilisateur :
- soit, le remplacement sans frais du produit ;
- soit, le remboursement du prix de la commande (prix du produit, des frais de livraison et, sur justificatifs, des frais postaux de retour du produit non-conforme à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par La Poste au 1er mars de l'année en cours), à l'exception de toute taxes et de tout droit de douane payé par l’utilisateur lors de la livraison qui resteront à sa charge). Les sommes seront remboursées au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par Miss Maggie’s Kitchen.
En cas de réclamation injustifiée, anormale ou abusive, Miss Maggie’s Kitchen pourra refuser de la formalisation d‘une commande ultérieure de l’utilisateur.
- 9 – Droit de rétractation
L’utilisateur dispose, d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande (le cachet de la poste faisant foi), pour retourner les produits commandés, sans justification ni pénalité.
Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être respectée :
- le ou les produit(s) doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable au siège social de Miss Maggie’s Kitchen
- l’utilisateur devra joindre une lettre mentionnant l’exercice du droit de rétraction ;
- les risques et frais de retour sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, Miss Maggie’s Kitchen remboursera le montant TTC de la commande à l’utilisateur (prix du produit et frais de livraison) hors frais de retour, dans les trente (30) jours à compter de la réception des produits par Miss Maggie’s Kitchen.
- 10 – Manquement(s) de l’utilisateur
En cas de non-respect des Conditions générales de vente par l’utilisateur, et notamment en cas de délivrance d'informations erronées relatives à la création du compte, d'incidents de paiement, de propos injurieux ou diffamatoires et plus généralement de tout acte susceptible de nuire directement ou indirectement aux droits, aux intérêts, à l’image et à la réputation du Site et/ou de l’éditeur et/ou de l’hébergeur et/ou des prestataires et/ou fournisseurs, Miss Maggie’s Kitchen se réserve le droit de suspendre temporairement ou durablement l'accès aux services proposés sur le Site. Dans l’hypothèse où la gravité des actes le justifie, Miss Maggie’s Kitchen se réserve le droit de mettre un terme au(x) abonnement(s) en cours sans préjudice de toute demande de dommage et intérêt à l’utilisateur indélicat. Miss Maggie’s Kitchen se réserve également le droit de refuser de contracter avec un utilisateur ayant été précédemment sanctionné pour de tels agissements.
- 11 - Données personnelles
Miss Maggie’s Kitchen recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.
Les informations sont strictement confidentielles.
Miss Maggie’s Kitchen s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Sur injonction ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, utilisateurs ou toute autre personne, Miss Maggie’s Kitchen pourra communiquer ces données aux organismes et autorités habilité(e)s.
Les informations personnelles sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du Site dont les cordonnées figurent dans la rubrique « Mentions Légales » du Site.
L’utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles le concernant.
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- 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (images, sons, textes, graphisme, logo, mises en page, illustrations, photographies, slogans, produits, formes, etc.) sont protégés au titre du droit de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets). Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite et susceptible de constituer des actes de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme au préjudice des titulaires des droits.
- 13 – Cession des contrats en cours
Miss Maggie’s Kitchen se réserve la possibilité de céder en tout ou partie les contrats conclus avec un ou plusieurs utilisateur(s), ce que tout utilisateur du Site déclare accepter. Ce transfert pourra intervenir sans l’accord préalable de l’utilisateur.
Sauf accord écrit et préalable, Miss Maggie’s Kitchen s’oppose à ce que tout utilisateur cède, en tout ou partie, le ou les contrats le liant à Miss Maggie’s Kitchen.
- 14 – Force majeure
Miss Maggie’s Kitchen ne saurait être tenue responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par l’utilisateur, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure.
Miss Maggie’s Kitchen informera l’utilisateur de la survenance d’un tel évènement dans un délai de 05 (cinq) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande serait annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement directement sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande et ce dans un délai maximum 30 (trente) jours.
- 15 – Droit applicable
Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, indépendamment de la nationalité / du pays de résidence de l’utilisateur.
En cas d’annulation de toute ou partie d’une disposition des Conditions Générales, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.
En cas de survenance d’un différend, pour quelque motif que ce soit, l’utilisateur s’engage, par priorité, à rechercher de bonne foi, avec Miss Maggie’s Kitchen, une solution amiable. A défaut de résolution amiable de ce différend, le Tribunal de grande instance de Paris sera compétent pour trancher au fond tout litige.